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Dernière mise à jour : 26/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent l’utilisation des sites vitrines fournis par Webnevo (ci-après dénommée « nous » ou « notre agence »). En accédant à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Les services fournis par Webnevo incluent la création, la mise à disposition et la gestion de sites vitrines (sites web statiques) destinés à promouvoir les activités de nos clients. Ces sites sont proposés en location et restent la propriété exclusive de Webnevo. Les sites ne sont pas destinés à la vente de produits en ligne (e-commerce).
2.1. Accès au site
L’accès au site est fourni conformément à la location d’un site vitrine par Webnevo. Le client peut accéder au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de maintenance technique ou de circonstances indépendantes de la volonté de Webnevo (par exemple, pannes, interruptions d’accès).
2.2. Responsabilité de l’utilisateur
Le client s’engage à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux lois et règlements en vigueur. Le client est responsable de la gestion des contenus présents sur son site, y compris les textes, images et autres données qu’il y publie.
Les sites vitrines fournis par Webnevo sont la propriété exclusive de Webnevo. Tous les droits relatifs au design, aux fonctionnalités et au contenu préexistant des sites appartiennent à Webnevo.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable des sites pendant la durée de la location, exclusivement à des fins de présentation de ses activités professionnelles.
4.1. Durée du contrat
Le contrat de location est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable automatiquement à la fin de chaque période sauf résiliation préalable par l’une des parties, conformément aux modalités définies dans la section 7 des présentes CGS.
4.2. Tarification
Les tarifs de location sont précisés dans l’offre contractuelle envoyée au client avant toute signature. Les prix peuvent varier en fonction des fonctionnalités spécifiques demandées, mais restent fixés pour la durée du contrat.
5.1. Maintenance technique
Webnevo assure la maintenance technique des sites, y compris la mise à jour des fonctionnalités et la correction des bugs ou des erreurs de fonctionnement. La maintenance est incluse dans le tarif de location, sauf pour les services supplémentaires spécifiquement demandés par le client.
5.2. Mise à jour du contenu
Le client peut être amené à mettre à jour le contenu de son site (textes, images, etc.) via un accès sécurisé, ou demander à Webnevo de le faire, moyennant une rémunération supplémentaire si nécessaire.
Le client s’engage à :
7.1. Par le client
Le client peut résilier le contrat de location à tout moment avec un préavis de 30 jours, par écrit, avant la fin de la période en cours. En cas de résiliation anticipée, le client reste redevable des frais pour la période de location non utilisée.
**7.2. Par Webnevo
Webnevo se réserve le droit de résilier le contrat de location sans préavis en cas de violation grave des obligations du client, telles que définies dans ces CGS.
8.1. Limitation de responsabilité
Webnevo ne pourra être tenu responsable en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des sites (perte de profit, interruption d’activité, etc.) ou de toute défaillance de l’accès aux services.
8.2. Force majeure
Webnevo ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter les services en cas de force majeure, tels que définis par la législation applicable.
Les données personnelles collectées sur les sites sont régies par la Politique de Confidentialité de Webnevo, disponible sur notre site internet. En tant que responsable du traitement des données, Webnevo s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Webnevo se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Services à tout moment. Les clients seront informés de toute modification via une notification sur leur site ou par email. Les modifications seront effectives à compter de leur publication sur notre site.
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Perpignan seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@webnevo.fr
